Commission

Juridique

Le Centre LGBTI+ Lyon a mis en place une commission Juridique au début de l’année 2025 afin d’accompagner les personnes LGBTI+ dans leurs démarches en offrant un espace d’écoute et de conseil confidentiel et bienveillant, et de répondre à un besoin croissant sur différentes composantes du Droit (droit des personnes, droit du travail, droit des étrangers, discrimination, etc).

Elle est constituée de bénévoles ayant un profil d’avocat·es, de juristes ou encore de spécialistes en Droit et elle peut vous aider dans vos démarches. propose des permanences juridiques, sur rendez-vous uniquement   !

📅 Besoin d’un accompagnement juridique et d’informations adaptées à votre situation ?

Prenez rendez-vous lors des permanences d’accueil du Centre LGBTI+ Lyon (vérifiez les horaires d’ouverture ici). Vous pouvez également nous écrire sur l’adresse contact@centrelgbtilyon.org pour nous donner des détails sur vos besoins.

 

Thématiques sur lesquelles nos bénévoles peuvent vous accompagner :

Droit civil

Droit civil

  • Nationalité
  • État-civil
  • Procédures devant une juridiction civile
  • Droit des personnes vulnérables (tutelles...)
  • Droit des sûretés (prêt surendettement…)
  • Droit des contrats
  • Droit des successions
  • Droit de la famille
  • Responsabilité civile médicale
  • Autres

Droit immobilier

  • Location
  • Vente
  • Copropriété
  • Troubles du voisinage
  • Autres

Droit pénal

  • Personnes
  • Biens
  • Décision judiciaire
  • Procédure
  • Autres

Droit administratif

  • Contentieux (dont droit des étrangers)
  • Responsabilité (État, collectivités, etc)
  • Relations administrations
  • Procédures (juridictions TA/CAA/CE)
  • Autres

Droit social

  • Sécurité sociale / complémentaires santé
  • Droit du travail / procédures prudhommales
  • Droit des assurances
  • Autres

Droit commercial

  • Impôts
  • Droit des sociétés / affaires
  • Droit bancaire
  • Autres

La Commission Juridique du Centre LGBTI+ Lyon est un groupe de bénévoles pouvant vous aider dans vos démarches. N’hésitez pas à prendre rendez-vous lors d’une permanence d’accueil  !