Quatre mois après le dépôt de huit requêtes devant le Tribunal Judiciaire de Lyon une première audience publique se tiendra le mercredi 10 avril à 9h devant le Pôle Social.
Son objectif ? Décider de la compétence du Tribunal à juger des affaires nous opposant des CPAM autres que celle du Rhône. En effet, le recours que nous avons monté est composé de plusieurs requêtes individuelles partageant des contextes de refus de prise en charge communs et demandant la condamnation d’une même personne morale, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. Pour ces raisons, nous demandons au Tribunal Judiciaire de Lyon de se juger compétent, de mutualiser ces recours et de les juger conjointement.
L’issue du jugement n’aura pas d’influence sur le fonds des recours et sur l’évaluation des discriminations, mais simplement sur le ou les tribunaux qui rendront un jugement.
Mobilisons-nous pour cette première étape !! Rendez-vous le mercredi 10 avril à 9h en salle 7 du Tribunal Judiciaire de Lyon au 67 rue Servient pour montrer que nous sommes nombreux·ses à suivre cette affaire et que nous ne lâcherons pas !
