Après plusieurs mois passés à collecter les témoignages de personnes trans lésées par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie, notre groupe de travail inter-associatif est fier de vous annoncer qu’en cette fin d’année, nous attaquons !
L’avocate chargée de ce recours mutualisé a effectué le dépôt auprès du Tribunal Judiciaire de Lyon ce vendredi 29 décembre 2023.
Rappelons les objectifs : la reconnaissance du caractère abusif et discriminatoire des refus de prise en charge des CPAM à l’égard des soins de transition et par conséquent la garantie du droit à chacun·e d’avoir accès aux soins et à l’autodétermination de son genre. À court terme, l’objectif est aussi d’obtenir le remboursement et le dédommagement des personnes trans discriminées et lésées par les CPAM.
Nous remercions toutes les personnes qui nous font confiance pour cette procédure. Iels sont 8 au total. Merci également à celleux qui ne remplissaient pas toutes les conditions mais dont les témoignages précieux vont venir appuyer le dossier.
En plus de cela, 5 associations communautaires, membres du groupe de travail, soutiennent le recours en qualité de parties intervenantes : Chrysalide, Fransgenre, SOS homophobie, le Centre LGBTI+ Lyon et le Collectif Fiertés en Lutte.
Maintenant : nous attendons. Nous vous tiendrons au courant des suites dès que l’affaire avancera.
D’ici là, nous restons joignables par mail à l’adresse recours@centrelgbtilyon.org.
Ce communiqué est le produit d’un travail inter-associatif de représentant·es d’association LGBTQIA+, trans, nationales et locales.
